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Travaux d’isolation : quelles aides de l’Etat en 2020 ?

Posté le mardi 21 avril 2020

Pour lutter contre le réchauffement climatique et pour préserver l’environnement, l’Etat français a mis en place plusieurs dispositifs.

L’Etat souhaite inciter les Français à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, des aides financières sont proposées pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, tels que les travaux d’isolation. Focus sur ces différentes aides et leurs conditions d’éligibilité.

Le CITE

Le CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, est un dispositif fiscal permettant aux Français de déduire de leur impôt sur le revenu, une partie des dépenses liées à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale. 

Cependant, ce dispositif sera bientôt supprimé par un autre : MaPrimeRénov, une aide de l’ANAH.

Pour quels travaux ?

  • Travaux d’isolation du logement
  • Installation et rénovation d’équipements permettant de réduire la consommation d’énergie ou les émissions de gaz à effet de serre

Voir toutes les dépenses éligibles au CITE

Conditions d’éligibilité du CITE

Depuis le 1er janvier 2020, le CITE est accordé aux ménages les plus modestes selon les conditions de ressources de l’ANAH, et aux foyers

A partir de 2021, le CITE sera remplacé par une prime qui sera elle accordée à quasiment tous les ménages, à l’exception des plus aisés. En attendant la mise en place des nouvelles conditions d’éligibilité de MaPrimeRénov en 2021, les foyers aux revenus dits « intermédiaires » pourront bénéficier d’un crédit d’impôt forfaitaire, dans le cadre du CITE transitoire.

Le logement dans lequel les travaux de rénovation énergétique sont réalisés doit être achevé depuis plus de 2 ans et utilisé en tant que résidence principale.

Les aides de l’ANAH

L’ANAH, l’agence nationale de l’habitat, est un organisme public qui distribue des subventions aux propriétaires ou bailleurs souhaitant améliorer le confort de leur habitat. Ces subventions sont accordées pour des travaux d’amélioration du logement, selon certaines conditions d’éligibilité.

MaPrimeRénov

Mise en place le 1er janvier 2020, cette prime a été lancée pour remplacer le CITE, supprimé le 31 décembre 2020.  Elle est versée dans le cadre du programme « Habiter mieux Agilité » de l’ANAH. Le montant accordé varie en fonction de type de travaux.

Pour quels travaux ?

  • Travaux d’isolation du logement
  • Installation et rénovation d’équipements permettant de réduire la consommation d’énergie ou les émissions de gaz à effet de serre

Voir toutes les dépenses éligibles à MaPrimeRénov

Aides « Habiter mieux sérénité »

Le programme « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH est mise en place pour accompagner les ménages dans leur projet de rénovation globale. Elle se traduit par des conseils et une aide au financement des travaux permettant un gain énergétique. Le montant accordé varie en 7 000 et 10 000 euros.

Pour quels travaux ?

  • Travaux de rénovation énergétique permettant de réaliser un gain supérieur ou égal à 25%

Voir tous les travaux éligibles aux aides « Habiter mieux sérénité »

Conditions d’éligibilité des aides de l’ANAH

Actuellement, MaPrimeRénov s’adresse aux propriétaires occupants les plus modestes. A partir de 2021, elle pourra être accordée à quasiment tous les ménages, à l’exception des plus aisés. Cette prime sera également accessible pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété.

Les aides « Habiter mieux sérénité » sont versées aux propriétaires occupants sous conditions de ressources.  Le logement bénéficiant des travaux doit être individuel, occupé à titre de résidence principale et être achevé depuis plus de 15 ans. Pour obtenir ces aides, les ménages ne doivent pas avoir touché d’autres aides de financement de l’Etat pour ce même logement au cours des 5 dernières années.

Dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est une réduction d’impôt accordée à des particuliers achetant un logement à rénover, pour un investissement locatif. Cette aide fiscale est versée aux ménages investissant dans une ville participante au programme national « Action cœur de ville ». 222 villes sont bénéficiaires, jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour quels travaux ?

  • Travaux de rénovation énergétique
  • Travaux de modernisation et d’assainissement

Voir tous les travaux éligibles à l’aide Denormandie

Conditions d’éligibilité du dispositif Denormandie

Pour percevoir l’aide fiscale Denormandie, les ménages doivent avoir acheté leur bien à rénover dans une ville éligible, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.  Les travaux effectués doivent représenter au moins 25% du prix d’achat. L’acquisition doit être réalisée dans le cadre d’un investissement locatif sur une période longue durée (6, 9 ou 12 ans). Le montant du loyer doit respecter certains plafonds pour permettre aux ménages les plus modestes de se loger.

Eco-PTZ

L’Eco-PTZ est un prêt à taux zéro permettant aux ménages de financer la rénovation énergétique de leur logement, sans apport et sans frais d’intérêt. Il est prolongé jusqu’en 2021.

Pour quels travaux ?

Dans la limite de plafonds :

  • Isolation performante de la toiture
  • Isolation performante des murs
  • Remplacement des fenêtres et portes fenêtres en simple vitrage
  • Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
  • Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • Installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable

Voir tous les travaux éligibles à l’Eco-PTZ

Conditions d’éligibilité de l’Eco-PTZ

L’Eco-PTZ est accordé sans condition de ressource, à tous les propriétaires bailleurs ou occupants. Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et achevé avant le 1er janvier 1990 ou construit depuis plus de 2 ans. Le prêt à taux 0 est également accessible aux copropriétaires.

TVA à 5,5%

La TVA à taux réduit peut être appliquée pour des travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux accordés pour le CITE et MaPrimeRénov.

Pour quels travaux ?

  • Travaux de rénovation énergétique

Voir tous les travaux éligibles à la TVA à 5,5%

Conditions d’éligibilité de la TVA à 5,5%

La réduction de la TVA peut être accordée aux propriétaires occupants, bailleurs ou aux syndicats de propriétaire, aux sociétés civiles immobilières, ainsi qu’aux locataires et aux occupants à titre gratuit.

Le logement peut être occupé à titre principal ou secondaire, mais doit être achevé depuis plus de 2 ans.

CEE

Les Certificats d’Economies d’Energie est un dispositif d’aides proposées par les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Le CEE permet aux entreprises RGE (Reconnues Garant de l’Environnement) incitent les ménages à améliorer les performances énergétiques de leur logement. Les aides peuvent prendre la forme de conseils, d’accompagnement, de mise en relation, de prêt à taux 0 ou encore de primes.

Pour quels travaux ?

  • Travaux d’isolation
  • Remplacement des fenêtres et porte fenêtres en simple vitrage
  • Installation et remplacement de chaudière, chauffe-eau et canalisation
  • Installation et remplacement de pompe à chaleur
  • Installation et remplacement de système de régulation et émetteurs de chaleur
  • Installation et remplacement de système de ventilation
  • Installation ou remplacement de système d’éclairage économes, d’équipement ou d’appareils ménagers peu énergivores

Voir tous les travaux éligibles aux CEE

Conditions d’éligibilité du CEE

Les CEE sont adressées à tous les propriétaires et locataires, particuliers ou professionnels, occupant une habitation principale ou secondaire. Pour bénéficier des CEE, les ménages doivent obligatoirement faire appel à des professionnels RGE.

Prime « Coup de pouce » Economie d’énergie

Le dispositif « Coup de Pouce » Economie d’énergie est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Il donne la possibilité aux ménages en situation de précarité énergétique, de bénéficier d’aides plus ou moins importantes.

Les primes sont versées principalement par les fournisseurs d’énergie, signataires de la Charte « Coup de pouce économie d’énergie ».

Pour quels travaux ?

  • Remplacement d’une chaudière au fioul par une chaudière à énergie renouvelable
  • Isolation des combles

Voir tous les travaux éligibles à la prime « Coup de pouce »

Conditions d’éligibilité de la Prime « Coup de pouce »

Le dispositif « Coup de Pouce » est adressée à tous les ménages, sans condition de ressources. Les primes attribuées sont calculées en fonction des ressources du foyer, permettant d’apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes.  Il n’est pas cumulable avec les offres du CEE, et les aides de l’ANAH. En revanche, il est compatible avec le CITE et l’Eco-PTZ.

Chèque énergie

Le chèque énergie est une aide versée aux ménages les plus modestes pour payer les factures d’énergie liées à leur logement.

Que régler avec le chèque énergie ?

  • Factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois…)
  • Charges de chauffage inclues dans la redevance (allocataire APL)
  • Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement

Voir tous les règlements possibles avec le chèque énergie

Conditions d’éligibilité du Chèque énergie

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. En cas d’éligibilité, les ménages reçoivent leur chèque par La Poste, à la dernière adresse postale indiquée à l’Administration fiscale. Il est possible de vérifier votre éligibilité en renseignant simplement votre numéro fiscal.

Exonération de la taxe foncière

L’exonération de la taxe foncière est accordée par certaines collectivités (communes, départements…) aux foyers réalisant des travaux d’économie d’énergie. Les collectivités peuvent exonérer partiellement ou à 100% les ménages de manière temporaire.

Pour quels travaux ?

Travaux permettant la réalisation d’économie d’énergie :

  • Isolation thermique
  • Installation ou remplacement d’appareils de régulation de chauffage
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable
  • Récupération et traitement des eaux pluviales

Voir la liste des travaux et des communes éligibles à l’exonération de la taxe foncière

Conditions d’éligibilité de l’exonération de la taxe foncière

L’exonération de la taxe foncière peut être demandée par tous les propriétaires de logement, occupants ou bailleurs. Les logements doivent être achevés avant le 1er janvier 1989 et situés dans les communes qui ont voté l’exonération.

 

 

 

 

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