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SOMMAIRE
Synthèse :
Création du S.F.I.R.M.M. : Syndicat des Fabricants d’Isolants Réflecteurs Minces
Multicouches
I. Présentation du SFIRMM
- Les membres
- Les missions
- Les moyens
II. Méthodologie et résultats des campagnes de tests in situ pour mesurer la performance thermique des IRMM
Préambule : la performance des isolants réflecteurs minces multicouches en question
- Description du protocole de tests in situ
- Résultats des tests d’été
- Mise en place d’une campagne de tests d’hiver
III. Isolants réflecteurs minces multicouches et certification européenne
Annexes :
- Biographie d’Alain Leluan, président du SFIRMM
- Procédure de certification européenne pour les produits de construction
CREATION DU S.F.I.R.M.M.
SYNDICAT DES FABRICANTS D’ISOLANTS REFLECTEURS MINCES MULTICOUCHES
Paris, le 6 décembre 2006 – Alain Leluan, président du SFIRMM, Syndicat des Fabricants d’Isolants Minces Multicouches a présenté aujourd’hui les missions et le fonctionnement du syndicat. Créé en juin 2006, le SFIRMM a pour fonction de fédérer le travail des différents industriels majeurs de ce marché afin de faire valoir l’efficacité des isolants réflecteurs minces multicouches en matière de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments. L’une de ses principales missions consiste à contribuer à l’établissement de normes adaptées pour mesurer la performance thermique de ces isolants.
Suite à la publication, en 2005, de la Directive européenne sur la réduction de la consommation et à l’approche de la révision des accords de Kyoto, les problématiques d’isolation sont au coeur de l’actualité.
Le SFIRMM, syndicat regroupant ACTIS, ATI Isolation, ITR et Valtech industrie, a pour objet de répondre à cette directive européenne en démontrant l’efficacité des isolants réflecteurs minces multicouches en matière de réduction énergétique dans les bâtiments.
Les normes actuellement utilisées pour mesurer l’efficacité thermique des isolants ne sont en effet pas suffisantes pour caractériser les performances thermiques globales des isolants réflecteurs minces multicouches.
Pour pallier ce vide réglementaire, le SFIRMM propose une méthodologie de tests in situpermettant de mesurer la consommation énergétique des bâtiments équipés avec ces produits.
La méthode consiste à isoler de manière différente des bâtiments identiques et à comparer la consommation d’énergie nécessaire pour maintenir une température identique et constante à l’intérieur de ces bâtiments. Le test se fait en conditions réelles, les bâtiments étant soumis à toutes les variations climatiques extérieures.
Depuis juillet 2006, 3 bâtiments-tests mis en place sont équipés de la manière suivante :
- un bâtiment est équipé d’un isolant de type « laine minérale » (20 cm, R = 51), un matériau dont les performances thermiques sont connues et certifiées par les méthodes conventionnelles.
- un bâtiment est équipé d’un isolant réflecteur mince multicouche générique (25 mm), dont on souhaite comparer les performances thermiques
- et un bâtiment ne dispose d’aucun système d’isolation.
Les murs et rampants des 3 bâtiments sont équipés d’une finition intérieure de type plaque de plâtre.
Le protocole de test est le même que celui qui a été défini et validé par BM TRADA, un organisme européen accrédité UKAS2 et qui découle des méthodes utilisées depuis 1997 par ACTIS, l’un des membres du SFIRMM.
Ces tests font l’objet d’un suivi rigoureux, établi en commun par l’équipe R&D d’ACTIS, chargée de les réaliser et par le SFIRMM, représenté par son président.
L’objectif du SFIRMM est de réaliser plusieurs séries de tests correspondant aux climats estivaux et hivernaux.
1 ACERMI
2 UKAS – United Kingdom Accreditation Service
La première campagne de tests, réalisée en période estivale, a mis en évidence le fait que la consommation d’énergie du bâtiment isolé à l’aide d’un isolant réflecteur mince multicouche a été inférieure d’environ 80 % à celle du bâtiment isolé avec de la laine minérale.
De plus, les essais effectués ont mis en évidence le fait que la consommation d'énergie dans le bâtiment non isolé a été environ 230 % plus élevée que dans le bâtiment isolé à l'aide d'un isolant réflecteur mince multicouche et environ 130 % plus élevée que dans le bâtiment isolé avec de la laine minérale.
Ces tests d’été démontrent la grande efficacité des isolants réflecteurs minces multicouches en matière de réduction énergétique dans les bâtiments et donc le fait qu’ils ont un rôle à jouer dans le cadre des objectifs fixés par la Directive européenne du 16 décembre 2002.
La campagne de tests d’hiver débutera autour du 15 décembre 2006.
En parallèle, la Directive Européenne des Produits de Construction (1989, OJ L106/1) prévoit une procédure permettant de créer de nouvelles normes pour les produits innovants : la procédure « ETA Request » ou « demande d’Agrément Technique Européen ». Cette demande est introduite auprès de l’EOTA (European Organisation for Technical Approval), l’organisme européen chargé d’instruire le dossier.
Suite à l’approbation par la Commission Européenne, une telle procédure est actuellement en cours pour les isolants minces thermo-réflecteurs.
Une réunion importante s’est tenue en novembre entre les experts scientifiques de l’EOTA, à Paris au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), afin d’examiner la possibilité d’intégrer la méthodologie de tests in situ dans la procédure officielle de tests qui sera retenue pour la mesure des performances thermiques des isolants réflecteurs minces multicouches.
« Aujourd’hui, l’absence de normes suscite un débat sur l’efficacité thermique des isolants réflecteurs minces multicouches. Cette demande d’introduction de la méthodologie de tests in situ au sein de l’Agrément Technique Européen est fondamentale pour les membres du syndicat, car cela permettrait de caractériser correctement les performances thermiques de ces produits et d’apporter une grille de lecture claire aux utilisateurs » a déclaré Alain Le Luan, président du SFIRMM.
A propos du SFIRMM :
Le SFIRMM (Syndicat des Fabricants d’Isolants Réflecteurs Minces Multicouches) est l’association de 4 fabricants d’isolants réflecteurs minces multicouches, - ACTIS, ATI Isolation, ITR et Valtech industrie – représentant 80 % du marché français. Le marché des isolants minces thermo-réflecteurs représente 12% du marché français de l’isolation et connaît une croissance moyenne de 30% par an.
A propos des isolants minces multicouches thermo-réflecteurs :
Les isolants réflecteurs minces multicouches sont des complexes techniques de faible épaisseur composés d’un assemblage de films réflecteurs métallisés et de séparateurs associés (ouates, mousses, laines végétales ou animales, etc.). Ils agissent simultanément sur tous les modes de déperditions thermiques (rayonnement, convection, conduction,…) et sont en particulier très efficaces pour limiter les échanges par rayonnement, qui constituent une part très significative des déperditions thermiques dans les bâtiments.
Ils sont parfaitement adaptés à l’isolation de bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels, tant pour les constructions neuves que pour la rénovation.
A efficacité thermique équivalente, les isolants réflecteurs minces multicouches permettent la mise en place de dispositifs d’isolation 3 à 5 fois plus minces (lames d’air incluses) que les isolants épais traditionnels.
I. PRESENTATION DU SFIRMM
Les Isolants Réflecteurs Minces Multicouches
Les isolants réflecteurs minces multicouches sont des complexes techniques de faible épaisseur composés d’un assemblage de films réflecteurs métallisés et de séparateurs associés (ouates, mousses, laines végétales ou animales, etc.).
Ces matériaux agissent simultanément sur tous les modes de déperditions thermiques (rayonnement, convection, conduction,…) et sont en particulier très efficaces pour limiter les échanges par rayonnement, qui constituent une part très significative des déperditions thermiques dans les bâtiments.
Ils sont parfaitement adaptés à l’isolation de bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels, tant pour les constructions neuves que pour la rénovation.
A efficacité thermique équivalente, les isolants réflecteurs minces multicouches permettent la mise en place de dispositifs d’isolation 3 à 5 fois plus minces (lames d’air incluses) que les isolants épais traditionnels.
1. Les membres du SFIRMM : ACTIS, ATI Isolation, ITR et Valtech industrie
Le SFIRMM regroupe 4 fabricants majeurs d’isolants réflecteurs minces multicouches : ACTIS, ATI Isolation, ITR et VALTECH industrie, représentant ensemble plus de 80% du marché français.
Le SFIRMM est présidé par Alain Leluan - Centralien, ancien responsable des laboratoires d’essais SNCF – scientifique spécialiste des essais de laboratoire et des tests in situ.
2. Les missions du SFIRMM
Suite à la Directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (applicable depuis début 2006) et à l’approche de la révision des accords de Kyoto, les problématiques d’isolation sont au coeur de l’actualité.
La création du SFIRMM a pour objet de répondre à cette directive européenne en démontrant l’efficacité des isolants réflecteurs minces multicouches en matière de réduction énergétique dans les bâtiments.
Les isolants répondent par nature à l’objectif de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments. Cependant, il n’existe, à ce jour, aucune norme permettant de caractériser les performances thermiques globales des isolants réflecteurs minces multicouches.
Les principales missions du SFIRMM consistent donc à :
- Promouvoir les avantages des isolants réflecteurs minces multicouches ;
- Défendre les intérêts des fabricants de ces isolants en démontrant leur grande performance thermique ;
- Mettre à la disposition de la communauté scientifique et technique ses travaux de recherche afin que les normes à venir puissent intégrer les connaissances de ces matériaux.
3. Les moyens du SFIRMM
Les travaux du SFIRMM sont financés à parts égales par ses 4 membres : ACTIS, ATI Isolation, ITR et Valtech industrie.
Chacun des membres met à la disposition du syndicat ses infrastructures ainsi que ses équipes de recherche & développement afin de contribuer collectivement à faire avancer la connaissance scientifique des isolants réflecteurs minces multicouches.
Les moyens mis à disposition par les 4 entreprises doivent permettre notamment de réaliser des campagnes de tests in situ, c’est à dire en conditions réelles d’utilisation, dans l’objectif de caractériser les performances thermiques globales des isolants réflecteurs minces multicouches et de démontrer que les méthodes de mesure actuellement utilisées ne sont pas appropriées pour rendre compte de la performance thermique réelle de ces matériaux.
II. METHODOLOGIE ET RESULTATS DES CAMPAGNES DE TESTS IN SITU POUR LA MESURE DE LA PERFORMANCE THERMIQUE DES IRMM
Préambule : la performance des isolants réflecteurs minces multicouches en question
Les normes actuellement utilisées pour mesurer certaines caractéristiques thermiques des matériaux isolants ne sont pas suffisantes pour caractériser les performances thermiques globales des isolants réflecteurs minces multicouches.
Dans les années 60, un modèle de calcul d’isolation des bâtiments a été établi par la communauté scientifique. Ce modèle utilise notamment les résultats issus des essais à la Boîte Chaude Gardée ou à la Plaque Chaude Gardée, des appareils de laboratoire créés pour les isolants traditionnels épais et homogènes et destinés à mesurer la conductivité thermique de ces produits (lambda) en régime stationnaire (c'est-à-dire constant).
Les isolants traditionnels agissent en effet principalement contre les échanges thermiques par conduction alors que les isolants réflecteurs minces multicouches agissent quant à eux principalement contre les échanges thermiques par rayonnement. Or les échanges thermiques par conduction n’ont pas une part prépondérante dans le fonctionnement d’un isolant réflecteur mince multicouche. La seule mesure de la conductivité thermique n’est donc pas suffisante pour caractériser les performances thermiques globales des isolants réflecteurs minces multicouches.
En outre, la problématique d’isolation actuelle (en lien avec la Directive Européenne liée aux accords de Kyoto) est centrée sur la consommation énergétique des bâtiments. Alors que la consommation énergétique implique la performance thermique globale du produit une fois mis en oeuvre, les outils de mesure conventionnels ne permettent de caractériser qu’un seul paramètre (la conductivité thermique) et dans des conditions de laboratoire très éloignées des conditions réelles.
Or l’isolation, c’est l’effet d’un isolant mis en oeuvre.
Les outils de laboratoire actuels ne permettent donc de qualifier que la conductivité thermique et non l’isolant mis en oeuvre.
En l’absence de normes adaptées, le SFIRMM propose une méthodologie de tests in situ permettant de mesurer en conditions réelles d’utilisation la consommation énergétique des bâtiments équipés avec ces produits.
L’objectif du SFIRMM avec les tests in situ est de démontrer que la méthodologie de laboratoire faisant actuellement référence n’est pas suffisante pour caractériser les performances thermiques globales des isolants réflecteurs minces multicouches.
Cette étape de démonstration est le 1er pas dans l’élaboration d’une norme de mesure prenant en compte l’ensemble des propriétés thermiques des isolants réflecteurs minces multicouches.
Méthodologie :
La méthode consiste à isoler de manière différente des bâtiments identiques et à comparer la consommation d’énergie nécessaire pour maintenir une température identique et constante à l’intérieur de ces bâtiments.
Le test se fait en conditions réelles, les bâtiments étant soumis à toutes les variations climatiques extérieures.
Le SFIRMM compte réaliser plusieurs séries de tests correspondant aux climats estivaux et hivernaux.
Depuis juillet 2006, 3 bâtiments-tests mis en place sont équipés de la manière suivante :
- Un bâtiment est équipé d’un isolant de type « laine minérale » (20 cm, R = 56), un matériau dont les performances thermiques sont connues et certifiées par les méthodes conventionnelles ;
- Un bâtiment est équipé d’un isolant multicouche thermo-réflecteur générique (25 mm) mis en place avec deux lames d’air, dont on souhaite comparer les performances thermiques ;
- et un bâtiment ne dispose d’aucun système d’isolation.
Les murs et rampants des 3 bâtiments sont équipés d’une finition intérieure de type plaque de plâtre.
Description du protocole de tests :
Un protocole très précis a été mis en place pour l’équipement des bâtiments, ainsi que pour le suivi des consommations et l’analyse des résultats.
Dimensions extérieures :
Les bâtiments d’essais ont des dimensions extérieures de 4 x 7 m² et une hauteur sous plafond de 3 m.
Description de la structure des cellules d’essais :
Les bâtiments ont une ossature en bois, une couverture en tuiles et sont représentatifs d’un comble aménageable.
Chaque bâtiment d’essai est dépourvu de fenêtres et de ventilation donnant sur l’extérieur. L’accès à chaque volume d’essai se fait via un sas isolé placé sur un pignon. Les échanges thermiques se produisent donc au travers des parois isolées avec le matériau en essai.
Certifications et contrôles qualité :
L’équivalence des dimensions et de l’exposition des bâtiments d’essais a été contrôlée par un géomètre-expert.
Tous les bâtiments d’essais ont été calibrés afin de s’assurer qu’ils aient le même comportement thermique en mesurant leur consommation d’énergies d’abord sans isolant, puis équipés du même isolant réflecteur mince multicouche. Il a été ainsi vérifié qu’ils aient la même réponse thermique.
Ensuite, après suppression de ce même isolant, les bâtiments ont reçu leur propre isolation, puis ont été scellés avant le début des essais - chaque intervention sur site (par exemple pour relever les mesures enregistrées) se faisant sous contrôle d’huissier.
La mise en oeuvre de la laine minérale a été réalisée par une entreprise qualifiée Qualibat et a fait l’objet d’un contrôle APAVE en amont de la pose du parement intérieur.
Le protocole de test est le même que celui qui a été défini et validé par BM TRADA, un organisme européen accrédité UKAS7 et qui découle des méthodes utilisées depuis 1997 par ACTIS, l’un des membres du SFIRMM.
Ces tests font l’objet d’un suivi rigoureux, établi en commun par l’équipe R&D d’ACTIS, chargée de les réaliser et par le SFIRMM, représenté par son président.
6 ACERMI
7 UKAS – United Kingdom Accreditation Service
Présentation des résultats des tests d’été :
La campagne de tests d’été a été réalisée sur 5 semaines entre le 9 août 2006 et le 31 septembre 2006.
Lors de cette campagne, les bâtiments d’essais ont été équipés de climatiseurs identiques destinés à maintenir une température constante à l’intérieur des bâtiments.
Cette première campagne de tests, réalisée en période estivale, a mis en évidence le fait que la consommation d’énergie du bâtiment isolé à l’aide d’un isolant réflecteur mince multicouche a été inférieure d’environ 80% à celle du bâtiment isolé avec de la laine minérale.
De plus, les essais effectués ont mis en évidence le fait que la consommation d'énergie dans le bâtiment non isolé a été environ 230 % plus élevée que dans le bâtiment isolé à l'aide d'un isolant réflecteur mince multicouche et environ 130 % plus élevée que dans le bâtiment isolé avec de la laine minérale.
Ces tests ont permis de démontrer :
- d’une part, la grande efficacité des isolants réflecteurs minces multicouches en matière de réduction énergétique dans les bâtiments. Ces isolants ont ainsi leur rôle à jouer dans le cadre des objectifs fixés par la Directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
- d’autre part, que les résultats obtenus in situ en conditions d’été pour les isolants réflecteurs minces multicouches n’ont aucune commune mesure avec les résultats obtenus en laboratoire selon les méthodes conventionnelles.
Mesurée en laboratoire selon les méthodes conventionnelles, la résistance thermique de l’isolant réflecteur mince multicouche testé par le SFIRMM est environ 3 fois moins importante que celle de la laine minérale de 20 cm. Or, les tests in situ réalisés par le SFIRMM démontrent que la consommation en conditions d’été d’un bâtiment isolé avec cet isolant réflecteur mince multicouche est 80% plus faible que celle du bâtiment isolé avec la même laine minérale de 20 cm.
Mise en place d’une campagne de tests d’hiver :
La campagne de tests d’hiver du SFIRMM débutera vers le 15 décembre 2006, si les conditions climatiques sont estimées représentatives de la saison.
Cette campagne se déroulera dans les mêmes conditions que la précédente, les climatiseurs étant remplacés par des appareils de chauffage électrique identiques.
L’objectif de ces tests d’hiver est de comparer les résultats obtenus in situ en conditions d’hiver pour les isolants réflecteurs minces multicouches avec les résultats obtenus en laboratoire selon les méthodes conventionnelles.
III. ISOLANTS REFLECTEURS MULTICOUCHES ET CERTIFICATION EUROPEENNE
En l’absence de norme permettant de mesurer la performance thermique globale des isolants réflecteurs minces multicouches, le SFIRMM s’est fixé pour objectif de contribuer à l’établissement d’un nouveau référentiel de mesure.
La Directive Européenne des Produits de Construction (1989, OJ L106/1) prévoit une procédure permettant de créer de nouvelles normes pour les produits innovants : la procédure « ETA Request » ou « demande d’Agrément Technique Européen ». Cette demande est introduite auprès de l’EOTA (European Organisation for Technical Approval), l’organisme européen chargé d’instruire le dossier.
Suite à l’approbation par la Commission Européenne, une telle procédure est
actuellement en cours pour les isolants minces thermo-réflecteurs.
Les discussions au sein de l’EOTA sont en cours et se déroulent de manière interne. Le calendrier précis des échéances et des prises de décision n’est pas public.
Afin de participer à la réflexion visant à établir une norme de mesure spécifique pour les isolants réflecteurs minces multicouches, le SFIRMM va faire connaître aux membres de l’OETA les résultats de sa campagne de tests d’été pour montrer, consommation d’énergie à l’appui, que les méthodes de mesure actuellement utilisées ne sont pas suffisantes pour caractériser le comportement thermique global des isolants réflecteurs minces multicouches.
En parallèle, le SFIRMM travaille avec un autre syndicat de fabricants d’isolants réflecteurs minces multicouches, le CMM (Confederation of Multifoil Manufacturers), un syndicat créé en janvier 2006 par 4 industriels oeuvrant sur le marché anglais (ACTIS, Euroform, International Petroleum Products et YBS) pour défendre les intérêts de la profession en Angleterre.
Le CMM collabore en particulier étroitement avec BM TRADA, l’organisme qui a défini et validé les tests in situ utilisés par ACTIS depuis 1997, puis par le SFIRMM en 2006. En tant que membre notifié de l’EOTA, BM TRADA défend actuellement cette méthodologie de tests auprès de la commission en charge d’instruire la demande d’Agrément Technique Européen pour les isolants réflecteurs minces multicouches.
Le SFIRMM et le CMM ont un objectif commun : mettre à disposition de l’EOTA leurs connaissances des isolants réflecteurs minces multicouches et leurs expériences des tests
in situ afin d’établir une nouvelle norme de mesure permettant de caractériser les performances thermiques globales des isolants réflecteurs minces multicouches.
Cette demande d’Agrément Technique Européen est fondamentale pour les membres du syndicat, car celui-ci permettrait d’harmoniser les normes et méthodologies de mesures au sein de l’Union Européenne et d’apporter une grille de lecture claire aux utilisateurs de ces isolants.
Annexe
BIOGRAPHIE D’ALAIN LELUAN, PRESIDENT DU SFIRMM
 Diplômé de l’Ecole Centrale de Paris en 1963, Alain Leluan est titulaire d’un doctorat de Sciences Appliquées « Etude des contraintes résiduelles dues à des déformations plastiques et à la fabrication » de l’Université de Paris.
En 1966, il débute sa carrière d’ingénieur à la SNCF au Laboratoire des matériaux. En 1977, il devient Ingénieur d’essais au Centre d’Essais de la SNCF, puis en 1984 Adjoint au Chef de Département des Essais et des Laboratoires, avant d’être nommé Chef du Département en 1996.
Parallèlement à sa carrière, Alain Leluan a conservé d’étroites relations avec l’Ecole Centrale de Paris, puisqu’il a été professeur de Sciences Générales et Industrielles de septembre 1978 à septembre 2004.
Il a été nommé, à ce titre, officier des Palmes Académiques.
De 1998 à 2002, il est président de la COFREND (Confédération Française pour les Essais Non Destructifs).
En 2000, il est nommé expert auprès de la Cour d’Appel de Paris puis expert auprès de la Cour Administrative d’Appel de Paris en 2003.
Alain Leluan a été membre de nombreux groupes de normalisation français et européens, de l’Union International des Chemins de Fer et a été membre associé au Comité des Applications des Sciences de l’Académie des Sciences (CADAS).
Le 23 juin 2006, Alain Leluan a été nommé président de Syndicat des Fabricants d’Isolants Réflecteurs Minces Multicouches (SFIRMM).
Annexe
PROCEDURE DE CERTIFICATION EUROPEENNE POUR LES PRODUITS DE CONSTRUCTION
Afin de garantir un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du marché unique, la Commission Européenne a adopté, dès 1985, une Nouvelle Approche en matière d'harmonisation.
Les directives Nouvelle Approche rendent ainsi obligatoires le respect « d'exigences essentielles » ainsi que l'apposition d'un symbole visuel qui matérialise la conformité du produit à ces exigences : le marquage CE.
Le marquage CE atteste la conformité du produit aux normes adoptées et permet aux produits sur lesquels il est apposé de circuler librement au sein de l’Union Européenne.
La Directive Produits de Construction 89/106/CE du 21 décembre 1988 est une Directive Nouvelle Approche relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats-Membres concernant les produits de construction.
Elle permet d'assurer un haut niveau de sécurité et de santé aux usagers des constructions.
Les produits de construction ne peuvent donc être mis sur le marché que s'ils sont aptes à l'usage prévu et répondent aux « exigences essentielles » de la Directive 89/106/CEE.
Les exigences essentielles sont développées par la voie de spécifications techniques qui peuvent consister en :
- des normes harmonisées européennes adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN) ;
- des agréments techniques européens (ATE) appréciant l'aptitude d'un produit à l'usage prévu. Les ATE s'appliquent dans les cas où il n'existe ni norme harmonisée, ni norme nationale reconnue, ni mandat de norme européenne, et où la Commission estime qu'une norme ne peut pas - ou pas encore - être élaborée. Pour faciliter l’adoption des ATE, la Directive des Produits de la Construction a prévu la mise en place d’une organisation réunissant les organismes d’agrément nationaux qui a pour objet l’étude et l’appréciation de tel ou tel produit par référence aux exigences essentielles. Cette organisation a été dénommée : Organisation européenne pour l'agrément technique ou "European Organisation of Technical Approvals" (EOTA).
Présentation de l’EOTA
L’EOTA (European Organisation for Technical Approvals) regroupe les organismes certificateurs notifiés et mandatés par les membres de l’Union Européenne et les Etats membres de l’EFTA signataires des accords économiques européens.
L’EOTA est un corps juridique, régi par la loi Belge, avec 4 niveaux d’intervention : les réunions plénières, le comité exécutif, la commission technique et les groupes de travail.
Le rôle de l’EOTA consiste principalement à surveiller et faire avancer la rédaction des Agréments Techniques Européens et à coordonner l’ensemble des activités ayant pour objectif la délivrance d’un ATE.
L’EOTA travaille en étroite collaboration avec la Commission Européenne, l’EFTA, le Comité Européen de Normalisation (CEN), les organisations industrielles et commerciales, qui interviennent également comme observateurs auprès des différentes commissions de l’OETA.
L’EOTA a été créée suite à l’entrée en vigueur de la Directive pour les Produits de Construction 89/106/EC (CPD).
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